Cabinet Gonzalez Mas

AVOCAT FRANCOPHONE EN ESPAGNE

SPÉCIALISÉ  EN DROIT IMMOBILIER

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Qui sommes nous ?

Basé à Barcelone, Maître Jésus Gonzalez Mas offre ses services juridiques à toute personne ou entreprise souhaitant investir en Espagne. Spécialisé en Droit Civil et Immobilier, connaissant les différences législatives entre le Droit Espagnol et le Droit Français et maîtrisant parfaitement la langue française, Maître Jésus Gonzalez Mas vous accompagne lors de la procédure d’achat d’un bien immobilier en Espagne

Les démarches mais aussi la fiscalité lors d’un investissement immobilier en Espagne peuvent changer en fonction de la région. Il est donc fondamental de s’appuyer sur les conseils juridiques d’un Avocat spécialisé pour réussir votre achat

Pourvu d’une grande expérience juridique dans l’immobilier, jusqu’à la direction juridique de la prestigieuse agence Sotheby’s International Realty à Barcelone, pendant 3 ans, Maître Gonzalez Mas vous guidera dans toutes les étapes de l’acquisition d’un bien immobilier à Barcelone. Ses conseils avisés et sa connaissance approfondie du marché vous permettront d’acheter en toute sécurité.

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Nos services et honoraires

Le cabinet Gonzalez Mas vous offre un accompagnement par rapport aux pas à suivre et les éléments dont il faut
tenir compte dans le procès d’acquisition d’un bien immobilier en Espagne.   Tout au long de ce procès vous serez
guidé par maître Gonzalez mas, parfait connaisseur du droit immobilier-juridique et notamment des démarches à
effectuer pour mener à bon terme votre project d’achat en Espagne.
Parmi l’ensemble des éléments à considérer le maitre vous informera qu’il est indispensable, au cas oú vous seriez
étranger d’obtenir le NIE (nº d’identification d’étranger) qui est un document requis par le notaire lors de la signature de
l’acte authentique de vente. De même, il est fortement recommandé l’ouverture d’un compte en banque espagnole. 
Maitre González prendra en charge la vérification de l’état des charges de la propriété concerné auprès du
registre foncier ainsi qu’auprès du syndic de la copropriété et de la commune de la ville.
Maitre Gonzalez vous assure de même une soigneuse rédaction du compromis de vente ainsi que du document en
réponse à “l’appel de fonds” demandé par la banque. Ce suivi comprend aussi la confection du document signé par
l’acheteur et le vendeur lors de la signature de l’acte authentique de vente dans le cabinet du notaire choisi. Par la suite il faudra payer les impôts qui découlent de l’achat effectué.
Bien évidemment maitre Gonzalez vous accompagnera lors de cet acte et prendra en charge l’inscription de votre
nouvelle acquisition auprès du registre foncier.
Pour un achat immobilier un prix forfaitaire vous sera proposé.

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Process d'achat en Espagne

Le processus d’achat tourne autour de la signature de trois documents essentiels, avec au préalable l’obtention d’un
document indispensable pour effectuer un achat en Espagne: le NIE (nº d’identification d’étrangers). L’ouverture d’un compte
en banque espagnole vous sera de même vivement recommandé même si ce n’est pas indispensable.
Lors de la signature de réservation l’acheteur verse un montant en acompte afin de réserver l’offre en attendant la date de la
signature de la promesse d’achat.
Par la suite les deux parties signeront La Promesse d’achat. C’est par cet acte que l’acheteur s’engage à signer un acte public devant Notaire dans un délai accordé. A défaut de respecter ses engagements, il perdra les arrhes. Dans ce document on y retrouve l’identité, les coordonnées de l’acheteur et du vendeur, la description de l’opération envisagée, leur capacité légale à vendre ou acheter, une description de l’objet avec son numéro d’inscription, la situation juridique du bien (libre de charges, de locataires), le prix convenu, les acomptes versés, la date limite  de signature de l’acte  authentique (Escritura) par-devant Notaire, la répartition du paiement des frais et charges dues, la date du transfert de propriété et/ou de prise de possession du logement, les conséquences du désistement de l’une des parties.
Les deux parties se retrouvent enfin lors de l’acte authentique de vente qui est un document public signé devant notaire.
Dans cet acte, les parties manifesteront devant le notaire, leur volonté de vendre et d’acheter ainsi que les conditions
prévues. D’un autre côté, le notaire, sous la foi de son serment validera ces déclarations et il assurera la « sécurité juridique »
de la vente aux travers de diverses vérifications (Légitimité du vendeur, acquittement des impôts et taxes, saisies, dettes,
servitudes.. etc). Lors de cet acte, les parties peuvent se faire représenter. Ce sera le moment de la remise de la clef à
l’acheteur. Une fois effectué l’achat il faudra payer les impôts découlant de cet achat et en dernier l’inscription de cet acte
auprés du registre foncier est requise

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